Une victoire pour les stagiaires ?

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Voilà une nouvelle qui va ravir les 1,6 million de stagiaires français. Les indemnités minimales de stage devraient augmenter. Le Sénat a voté mardi dernier, l’adoption d’un amendement proposé par le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy.

Les gratifications mensuelles passeraient de 12,5 % à 15 % du plafond de la Sécurité sociale soit de 436,05 à 523,26 euros. Une augmentation d’environ 87 euros. Il faut rappeler qu’en juillet dernier, la loi sur l’enseignement supérieur avait déjà rendu obligatoire la gratification de 436 euros versée aux stagiaires auprès des hôpitaux et des collectivités locales, qui étaient jusqu’alors exonérées de cette obligation.

Un autre amendement, adopté lors de la séance et toujours présenté par le sénateur de la Manche, impose également d’indemniser les stagiaires de l’enseignement supérieur qui resteraient plus d’un mois dans une entreprise. Aujourd’hui, la loi n’oblige les employeurs à le faire qu’à partir de deux mois, soit 8 semaines. «Dans de trop nombreux cas, des entreprises font se succéder des stages de huit semaines pour ne pas avoir à verser de gratification. Il est proposé de mettre un terme à de tels contournements de la législation qui constituent des abus», justifie le texte.

Le collectif de défense des stagiaires «Génération précaire» a d’ores et déjà réagi à travers un communiqué en félicitant les sénateurs «qui ont surmonté les freins du gouvernement». À noter qu’il s’agit de la 5ème loi sur la question depuis 2006.

Le nombre de stagiaires maximum ne pourra plus dépasser 10% des effectifs d’une entreprise

Le Sénat poursuivra le 14 mai l’examen en première lecture d’une proposition de loi socialiste visant à protéger les stagiaires des pratiques abusives des employeurs. Déjà adoptée dans un premier temps par l’Assemblée nationale, la proposition n’incluait aucune des deux mesures

En février dernier, l’Assemblée nationale avait déjà voté des nouvelles règles pour encadrer le régime des stagiaires. Notamment le fait que leurs temps de présence ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront plus également –  et c’est bien normal – se voir confier des tâches dangereuses. Réforme importante, le nombre de stagiaires maximum ne pourra plus dépasser 10% des effectifs d’une entreprise, sauf pour les PME qui auront droit à des quotas un peu plus élevés. Enfin, les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports. Des mesures ouvertement critiquées par l’UMP et l’UDI, qui craignent un accroissement des difficultés pour l’obtention des stages auprès des étudiants.

Des réformes également très critiquées par Jean-Christophe Sciberras, président de l’association des DRH, ainsi que par la CPGME et par Pierre Gattaz du Medef, qui déplorent «des mesures quantitatives au détriment de mesures qualitatives ». Selon un rapport du Conseil économique et social de septembre 2012. De 600.000 comptabilisés en 2006, le nombre de stagiaire est passé à 1,6 millions en 2012.

Lien vers la proposition de loi

Nathan Cahn

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