Majorité sexuelle: Charles de Courson veut passer de 15 à 18 ans

Le député UDI Charles de Courson, qui s’est fait connaître du grand public en président la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, veut repousser l’âge de la majorité sexuelle de 15 à 18 ans. Va-t-on vers une évolution des mœurs, ou est-ce une nouvelle polémique ?

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« La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l’enfance et de lutte contre l’abus sexuel sur mineur, mais d’éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes ». Voilà l’état actuel de la législation en France. En plein débat autour de la loi sur la prostitution, examinée en ce moment-même par les députés de l’Assemblée nationale, Charles de Courson a proposé de repousser la majorité sexuelle de 15 à 18 ans en France. Les rapports sexuels entre un majeur et toute personne de moins de 18 ans seraient donc sanctionnés. L’idée de Charles de Courson se concrétise par un amendement ajouté à la proposition de loi sur la lutte contre la prostitution. L’amendement doit être discuté dans les prochains jours par le groupe de parlementaires UDI à l’Assemblée.

Pour rappel, Charles de Courson est pour la pénalisation du client de prostituée. Sur Europe1, il s’est expliqué sur sa démarche: « Nous sommes dans une logique où l’on veut pénaliser le client et dépénaliser la personne prostituée. Suivons cette logique jusqu’au bout et remontons la majorité sexuelle à 18 ans. (…) Le but est de pouvoir mieux protéger les personnes qui se prostituent avant 18 ans ». Selon nos informations, c’est un amendement émanant strictement du député, le groupe UDI ou le parti n’ayant pas fait de communiqué sur le sujet, ou n’adoptant pas de position claire sur le fait de repousser la majorité sexuelle. Ce texte risque d’être difficile à passer, pour plusieurs raisons : il ne s’appliquera pas uniquement à la prostitution, s’il est voté. De plus, il faudra voir si l’UDI le suivra dans sa proposition. Charles de Courson fait partie de la commission spéciale sur la prostitution à l’Assemblée Nationale.

Pierre Dumazeau.

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